Article 1 : La famille adoptante s’engage à conserver l’animal toute sa vie durant. La famille adoptante ne peut le donner ni le vendre à autrui. En cas de force majeure ou pour toute raison particulière, si la famille adoptante doit néanmoins se séparer de son animal, elle s’engage à en informer l’Association Orfée et les frais de rapatriement de l’animal seront imputés à l’adoptant.

Article 2 : L’association interdit l’euthanasie de l’animal. Il y a néanmoins deux exceptions :
- en cas d’état de santé irrécupérable, dûment attesté par un certificat vétérinaire.

- animal déclaré et confirmé dangereux par un vétérinaire et un éducateur animalier agréé.

Article 3 : La famille adoptante s’engage à laisser à l’animal libre accès dans la totalité de son habitat. L’animal ne devra en aucun cas être logé dans un chenil ou une chatterie et ne sera jamais maintenu à l’attache.

Article 4 : Le rappel annuel des vaccins est obligatoire (se référer au carnet de vaccination).

Article 5 : L’association interdit de laisser procréer l’animal. Si la stérilisation n’est pas effectuée par l’association (aux frais de l’adoptant, tarifs association), la famille adoptante s’engage à stériliser l’animal dès l’âge de 8 mois. L’association demande un chèque de caution de 150€ non encaissé. Dès que l’adoptant aura renvoyé le rapport vétérinaire attestant de la stérilisation à l’association, le chèque de caution sera restitué automatiquement. Si l’animal est adulte la stérilisation devra être faite dans le mois qui suit l’adoption.

Article 6: L’association demande le remboursement des frais engagés pour l'identification, la stérilisation, le déparasitage et les vaccins de base.

Si l’adoptant désire que l’animal soit testé pour certaines maladies spécifiques, il doit en faire la demande spécifique à l’association et les tests seront effectués à ses frais.

Tous les tarifs indiqués ci-dessus sont à payer nets à l’association. Les frais bancaires pour les versements ne sont pas pris en charge par l’association.

Article 7: La somme versée pour l’adoption ne sera pas restituée au-delà d’un délai de 7 jours suivants l’adoption, si l’adoptant devait changer d’avis. Passé ce délai, cette somme sera considérée comme un don à l’association. Le fait que la somme ne soit pas restituée passé le délai de 7 jours ne soulage, en aucun cas, l’adoptant de son obligation de restituer l’animal à l’association s’il changeait d’avis et décidait de s’en séparer.

Article 8: En cas de maladie ultérieure à l’adoption, l’association se décharge de toute responsabilité. En effet, au vu de ses moyens financiers et des origines diverses des animaux, l’association se voit dans l’impossibilité de garantir un état de santé optimal.

Article 9: Les frais occasionnés par l’animal (nourriture, vétérinaire, etc.) ultérieurs à l’adoption ne seront, en aucun cas, remboursés par l’association, même si l’animal devait être restitué à cette dernière.

Article 10: La carte d’identification définitive sera remise à la famille après la stérilisation de l’animal. Si l’animal part déjà stérilisé, la carte d’identification lui sera remise après 1 mois.

Article 11 : En cas de changement d’adresse, la famille adoptante s’engage à communiquer sa nouvelle adresse à l’association.

Article 12 : La famille adoptante s’engage à donner régulièrement des nouvelles de l‘animal à l’association (y compris photos) et accepte que des nouvelles soient prises par l’association, régulièrement au début (premiers mois) et occasionnellement par la suite.

Article 13 : En signant le présent contrat, la famille adoptante accepte qu’un contrôle soit fait à son domicile par un membre de l’association ou un membre désigné afin de constater que l’animal va bien. Dans le cas contraire, l’association se voit en droit de retirer l’animal.

Article 14 : Le présent contrat, dûment signé, doit être renvoyé en deux exemplaires à l’association, avec une copie de justificatif de domicile (à l’adresse du contrat) et une copie de pièce d’identité. Le tout est à envoyer au siège de l’association.

Article 15 : En cas de non respect de l’un des articles du présent contrat, l’association s’autorise à reprendre l’animal, si besoin est avec l’intervention une juridiction compétente (Tribunal d’instance).